1. Objet
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site enr-solaire.fr (ci-après « le Site ») par les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs »).
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Vous pouvez accéder gratuitement au Site, à condition de disposer d’une connexion à Internet. Vous êtes responsable de tous les coûts liés à cet accès, notamment ceux relatifs à votre matériel, vos logiciels, et votre connexion Internet.
4. Contenu du Site
Nous fournissons sur le Site des informations que nous nous efforçons de rendre aussi précises que possible. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées. Nous pouvons modifier ces informations à tout moment et sans préavis.
5. Propriété Intellectuelle
Nous, ainsi que nos partenaires, détenons les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
6. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. En cliquant sur ces liens, vous quittez notre Site. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites externes.
7. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, tels que la perte de marché ou d’opportunités, résultant de votre utilisation du Site.
8. Gestion des Données Personnelles
Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour gérer notre relation avec vous. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données en nous contactant à l’adresse email suivante : contact@enr-solaire.fr.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige lié à l’utilisation du Site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Toulouse sont seuls habilités à traiter ces litiges.